CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Réf: CTR-{{ $contract->id }} - Établi le {{ $contract->created_at->format('d/m/Y') }}

Le Prestataire
ContractFlow Agency
123 Rue du Web, 75000 Paris
Contact: contact@contractflow.fr
SIRET: 123 456 789 00012
Le Client
{{ $contract->client_name }}
@if($contract->quote && $contract->quote->client_address) {{ $contract->quote->client_address }}
@endif @if($contract->quote && $contract->quote->client_email) {{ $contract->quote->client_email }} @endif

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l'exécution des prestations suivantes pour le compte du client :
{{ $contract->name }}

2. Durée du contrat

Le contrat prend effet à compter du {{ $contract->start_date->format('d/m/Y') }} et se terminera le {{ $contract->end_date->format('d/m/Y') }}.

3. Prestations incluses

@if($contract->quote && !empty($contract->quote->line_items))

Conformément au devis accepté, les prestations comprennent :

@else

Les prestations seront définies selon les besoins spécifiques exprimés par le client lors des échanges préalables.

@endif

4. Conditions financières

@if($contract->amount) Le montant total TTC convenu pour cette prestation est de {{ number_format($contract->amount, 2, ',', ' ') }} €. @else Les conditions financières seront définies par des devis complémentaires joints au présent contrat. @endif
Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont : 30% d'acompte à la signature, et le solde de 70% à la livraison de la prestation.

5. Propriété intellectuelle

Le prestataire cède au client l'ensemble des droits patrimoniaux afférents aux créations réalisées dans le cadre de la présente mission, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

6. Confidentialité

Le prestataire s'engage à conserver la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client pour la réalisation de la mission.
@if($contract->notes)

7. Conditions particulières

{!! nl2br(e($contract->notes)) !!}
@endif
Le Client
Fait à ___________________, le ____/____/20__

Signature (précédée de "Lu et approuvé")
Le Prestataire
Fait à Paris, le {{ date('d/m/Y') }}

Signature et cachet